Article 1 : Présentation 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Révérences au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à 280 Pouldon 56360 LOCMARIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 941365991, ci-après dénommée Révérences  et gérant le site www.reverencesartisanats.com représentée par Philippe RICHARD en sa qualité de Président, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant être mise en relation avec la communauté des créateurs pour un achat via le site internet www.reverencesartisanats.com à l’adresse URL : https://reverencesartisanats.com

Le Site internet www. reverencesartisanats.com est une plateforme de vente en ligne de type : Marketplace  qui met en relation la communauté des amateurs (dénommée Acheteur) et la communauté des Créateurs (dénommée Vendeurs) pour la vente d’objets d’art et d’artisanat présentant un savoir-faire particulier et/ou un véritable talent.

Révérences n’est ni vendeur ni acheteur. Révérences agit comme un intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs. Révérences ne saurait engager sa responsabilité au titre des ventes réalisées par les vendeurs. Il n’existe pas de contrat de vente entre Révérences et l’acheteur. Les produits des créateurs achetés ne pourront être repris ni échangés par Révérences (cf Article 7). Les vendeurs sont responsables de la vente des articles par l’intermédiaire du site. Les acheteurs sont responsables de leurs actions effectuées par l’intermédiaire du site ainsi que de leurs achats effectués sur le site.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.reverencesartisanats.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales et avoir la capacité juridique, s’il représente un organisme ayant la personnalité morale, lui permettant de s’engager pour le compte de cet organisme, au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Révérences conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le nom commercial de la société est Révérences Artisanats.

 

Article 2 : Les Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.reverencesartisanats.com de la société Révérences. La société Révérences, en accord avec le vendeur, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les produits étant fabriqués unitairement il se peut que deux produits identiques présentent des différences de forme, de taille, de couleur etc..  Révérences ne pourra être tenu pour responsable de ce type de défaut de conformité de l’objet avec son annonce.

La vente des produits présentés dans le site www.reverencesartisanats.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

L’acheteur a la possibilité de poser des questions sur le produit par l’intermédiaire de la rubrique « contact » du site ou en adressant un courriel à l’adresse électronique contact@reverencesartisanats.com

 

Article 3 : Prix 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Révérences en accord avec le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

En France métropolitaine, pour toute commande dans les limites de poids et d’encombrement un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le barème de Mondial relay. Pour toute commande dépassant les seuls de poids ou de dimensions ou pour une livraison en dehors de la France métropolitaine une évaluation des frais de transport sera proposée après consultation des entreprises de transport

Les prix affichés sont garantis sauf si du fait d’une erreur , d’un dysfonctionnement ou d’un bug informatique les prix sont avérés incohérents.

 

Article 4 : Commandes et modalité de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.reverencesartisanats.com avec son identifiant et son mot de passe. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Révérences propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande »

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte de paiement via le portail sécurisé STRIPE, par Paypal ou par virement bancaire.

Le paiement des commandes est réalisé directement sur le site , par STRIPE, organisme titulaire d’une license européenne d’établissement de monnaie électronique, qui encaisse le prix pour le compte des vendeurs et  de Révérences et constitue ainsi le seul garant des flux monétiques sans  que ni Révérences ni le vendeur n’aient accès aux données bancaires de l’acheteur lors du paiement. 

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : 

L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Révérences lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Révérences ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par l’acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation par la suite.

L’acheteur confirme et garantit à Révérences qu’il est habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné ainsi que des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble du paiement de la commande.

Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures suivant la date de la confirmation de la commande, et le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

Le vendeur reste propriétaire de l’article commandé jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de défaut de paiement alors que l’article a été livré, l’acheteur s’oblige à restituer l’article non payé en assurant la totalité des frais.

 

Article 5 : Inscription sur le site 

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’un cas de force majeure hors du contrôle de Révérences ou sous réserve d’une interruption dans le cadre de la maintenance ou de la mise à jour du site.

L’utilisateur reconnaît expressément que ces dérangements pourront intervenir à tout moment et que cela n’ouvriront droit à aucune obligation , ni indemnisation , à son profit.  

Pour acheter des produits sur le site, l’acheteur devra s’y inscrire en créant un compte. L’inscription sur le site est gratuite et accessible à tout acheteur personne physique âgée de 18 ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale par l’intermédiaire de toute personne habilitée à agir au nom de celle-ci.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

L’acheteur devra remplir le formulaire d’inscription et il déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées et de nature à permettre de procéder à son identification précise.

Lors de la création de son compte, l’acheteur choisit un identifiant et un mot de passe. L’acheteur s’engage à ne pas fournir une information personnelle fantaisiste, calomnieuse ou portant atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination sociale, etc.) 

Il est conseillé à l’acheteur, de choisir un mot de passe contenant plusieurs caractères (majuscules, chiffres,et signes  etc.) ainsi que de changer régulièrement le mot de passe afin d’assurer un haut niveau de sécurité.

Seul l’acheteur est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur son profil et de toute utilisation du site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Révérences d’une utilisation abusive de son compte.

Après son inscription, l’acheteur est invité à renseigner un certain nombre d’informations complémentaires sur son profil. L’utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les informations publiées sur son profil.

Certaines des informations renseignées par l’acheteur seront publiques et visibles par les autres vendeurs et/ou communiquées au(x) Vendeur(s) en cas de vente, ce que l’acheteur accepte expressément.

 L’acheteur s’engage à respecter notre charte éthique. 

 

Article 6 : Réserve de Propriété 

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix , en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7 : Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans ce délai, l’acheteur doit informer le vendeur et Révérences de sa volonté de se rétracter par un  écrit avec Accusé de Réception.

Si le produit n’a pas encore été expédié, le vendeur tiendra compte de la  décision de rétractation et l’acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Dans le cas où l’acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’article et/ou que l’article serait en cours d’expédition, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner le produit, emballé avec soin, au vendeur, selon le mode d’expédition initial.

 

Article 8 : Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées au choix par la Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage , ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Par Mondial Relay, la société Révérences Artisanats pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par les vendeurs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, toutes les réclamations, doivent s’effectuer par Email à l’adresse suivante : contact@reverence.com dans un délai de 14 jours après livraison.

 

Article 10 : Responsabilité 

La société Révérences, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11 : Protection des données personnelles 

La société Révérences s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par Email à l’adresse suivante : contact@reverencesartisanats.com

Les données personnelles de l’acheteur pourront être utilisées à des fins publicitaires. Cependant, l’acheteur qui ne souhaite plus recevoir ces offres, pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou modifier les paramètres de son compte directement sur le site.

Conformément à l’article L223-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. La liste d’opposition au démarchage téléphonique s’impose à tout professionnel à l’exception de ceux avec lesquels le consommateur a déjà conclu un contrat.

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments du site www.reverencesartisanats.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Révérences. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les marques enregistrées, les noms de produits , les noms et logos figurant sur le site www.reverencesartisanats.com appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Article 13 : Cookies 

Révérences utilise des cookies de session , des cookies de mesures d’audience.

Ces cookies servent à l’établissement de statistiques sur le trafic des visiteurs du Site . Le résultat est totalement anonyme.

Révérences utilise également des cookies tiers.

Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par Révérences s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par Révérences en utilisant  la rubrique « contact ».

De façon générale, tout acheteur peut s’opposer à l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

 

Article 14 : Règlement des litiges   

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

En cas de différend, l’acheteur devra se rapprocher de Révérences afin de lui faire part de sa réclamation et parvenir à une résolution amiable du litige.

En cas d’échec de la réclamation préalable, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation afin de résoudre le litige .